Qu’est-ce que le projet du Grand Paris ?

L’objectif principal du projet du Grand Paris est le développement durable de l’économie et de l’emploi dans la région afin de maintenir, voire de renforcer, la position de l’Ile-de-France parmi les métropoles les plus attractives au niveau international. Le Grand Paris ne dispose pas d’un périmètre géographique défini en tant que tel à l’image du Grand Londres ou du Grand Berlin. Le Grand Paris s’inscrit d’abord dans une logique de projet comme le dispose la loi relative au Grand Paris du 3 juin 2010 : « le Grand Paris est un projet urbain, social et économique d’intérêt national qui unit les grands territoires stratégiques de la région Ile-de-France, au premier rang desquels Paris et le cœur de l’agglomération parisienne ».

Il s’appuie sur la création d’un réseau de transports publics dont le but est d’être à la fois une armature reliant les grands pôles économiques de la région, mais aussi un support de développement local, dont les futures gares du nouveau réseau seraient les têtes de pont. L’investissement qui y est consacré est sans précédent. Près de 26 milliards d’euros seront engagés pour mener à bien ce projet.

Pour permettre au nouveau réseau de transports et à ses gares de produire pleinement les effets de développement attendus, ils doivent être accompagnés d’une politique d’aménagement du territoire, pensée à l’échelle de la région. Les Contrats de Développement Territorial (CDT), élaborés conjointement par les collectivités territoriales et l’État, constituent ainsi le deuxième pilier du Grand Paris. Ce sont des outils de planification et de programmation qui permettent de décliner au niveau local les objectifs du Grand Paris, notamment autour des futures gares.

Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l’innovation et la valorisation industrielle. Sept territoires (ou « clusters ») ont ainsi été identifiés comme pôles de développement stratégiques : Saclay (pôle de l’Innovation et la Recherche), Villejuif – Evry (pôle de la Santé), La Défense (pôle de la Finance), Saint-Denis – Pleyel (pôle de la Création), Roissy CDG (pôle des Echanges internationaux et de l’Evènementiel), Le Bourget (pôle de l’Aéronautique), et Descartes – Marne-la-Vallée (pôle de la Ville Durable).

La mise en place du nouveau réseau de transports publics et des Contrats de Développement Territorial (CDT) participeront à créer de nouvelles dynamiques économiques sur ces territoires, ce qui devrait contribuer à l’émergence et au renforcement d’une dynamique de cluster. L’attractivité de la place de Paris se trouvera ainsi renforcée et offrira une meilleure visibilité aux investisseurs internationaux.

Si les transports figurent comme le principal levier du Grand Paris, ce projet ambitieux, imaginé et mis en œuvre par le gouvernement, comporte d’autres volets liés au développement économique, à l’habitat, à l’enseignement supérieur, à la culture, au sport et à l’environnement.

Le Grand Paris en chiffres…

  • 1 projet urbain, social et économique, dont les fondements reposent sur la création d’un nouveau réseau de transports publics : le Grand Paris Express
  • 7 pôles stratégiques identifiés, sur lesquels 22 Contrats de Développement Territorial sont en cours de négociation
  • Un objectif de 70 000 logements neufs par an
  • 1 métro automatique en rocade autour de Paris
  • Plus de 200 kilomètres de réseau, soit autant que le réseau du métro parisien
  • 72 gares desservies, dont 57 nouvelles
  • 4 nouvelles lignes créées
  • 2 millions de voyageurs emprunteront chaque jour ce nouveau réseau
  • Un investissement sans précédent de près de 26 milliards d’€™euros en 15 ans
  • 1 maître d’€™ouvrage : la Société du Grand Paris
  • 1 instance de gouvernance : la Métropole du Grand Paris

Quels sont les acteurs du Grand Paris ?

Le projet du Grand Paris est un projet global qui mobilise et rassemble de très nombreux acteurs institutionnels (Etat, Région, Collectivités territoriales, Paris Métropole, AIGP, AMIF, DRIEA), socio-économiques (Chambres de Commerce, ARD) et des transports(STIF, RATP, SNCF, RFF, ADP, GART).

Tous participent à la construction du Grand Paris et interviennent de manière transverse dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet phare.

Coup de projecteur sur deux institutions prépondérantes du Grand Paris :

  • la Société du Grand Paris (SGP) qui est en quelque sorte le bras armé de l’€™Etat dans la réalisation du futur métro automatique, le Grand Paris Express,
  • la Métropole du Grand Paris (MGP) qui sera l’outil de gouvernance de ce projet métropolitain.

 

La Société du Grand Paris (SGP), en charge de bâtir le Grand Paris Express

En 2010, la loi sur le Grand Paris a créé un nouvel établissement public, entièrement contrôlé par l’Etat, la Société du Grand Paris (SGP),chargé de la maîtrise d’ouvrage du nouveau métro.

Il est placé sous la tutelle du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement, ainsi que du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et celui de l’Economie et des Finances.

La Société du Grand Paris (SGP) a plusieurs missions :

  • Elle est chargée de concevoir et de réaliser le nouveau métro automatique, le Grand Paris Express. Elle s’occupera notamment de la construction des lignes et installations fixes, de la construction et de l’aménagement des gares ainsi que de l’acquisition des matériels roulants.
  • Elle peut conduire des opérations d’aménagement ou de construction et, à ce titre, exercer les compétences d’aménageur sur le territoire des communes signataires d’un Contrat de Développement Territorial (CDT) si celui-ci le prévoit. Dans le cas où ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d’un Contrat de Développement Territorial (CDT), elle peut conduire ces opérations dans un rayon de 400 mètres autour de ces gares, après avis des communes concernées.
  • Elle a un rôle d’assistance auprès du préfet de la région Ile-de-France dans la préparation et la mise en cohérence des Contrats de Développement Territorial (CDT).

Dans le cadre de ses missions, la Société du Grand Paris (SGP) est en relation permanente avec tous les autres acteurs extérieurs concernés par le projet : les gestionnaires d’infrastructures (RFF, SNCF, RATP), le STIF, les élus…etc.

 

La Métropole du Grand Paris (MGP), la structure de gouvernance du Grand Paris

En matière de gouvernance, l’Etat a instauré un nouvel échelon pour l’action publique territoriale sur le territoire francilien : la Métropole du Grand Paris (MGP), une future intercommunalité définie par la loi « MAPAM » (Modernisation de l’Action Publique territoriale et d’Affirmation des Métropoles) du 27 janvier 2014.

  • Quel sera son périmètre ?

La Métropole du Grand Paris (MGP) sera un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle regroupera les communes de Paris et des trois départements de la Petite couronne (les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94), ainsi que certaines communes des départements de la Grande couronne parisienne. Au total, la Métropole du Grand Paris (MGP) regroupera 6,7 millions de franciliens, soit plus de la moitié des habitants de la région.

La Métropole du Grand Paris (MGP) sera divisée en « territoires » d’au moins 300 000 habitants. Paris elle-même constituera un territoire.

  • Quelles seront ses compétences ?

La Métropole du Grand Paris (MGP) sera dotée de cinq grandes compétences stratégiques dont une des plus importantes sera la politique locale de l’habitat. Elle sera également responsable de l’aménagement de l’espace métropolitain, du développement économique, social et culturel, de la politique de la ville et de la protection de l’environnement.

Elle n’aura pas de compétence sur les transports, qui restent pilotés par le Syndicat des transports d’Ile-de-France (STIF), à l’exception du Grand Paris Express, qui relève, lui, de la Société du Grand Paris (SGP).

  • Quand la Métropole du Grand Paris verra-t-elle le jour ?

L’entrée en vigueur de La Métropole du Grand Paris (MGP) est prévue pour le 1er janvier 2016. Elle sera gouvernée par un conseil métropolitain.

Dans l’intervalle, une mission de préfiguration de la métropole du Grand Paris a été créée. Elle est coprésidée par le préfet de la région Ile-de-France (qui représente l’Etat) et par le président du syndicat d’élus Paris Métropole, tel que le définit la loi « MAPAM » du 27 janvier 2014.

En deux ans, la mission, qui est composée d’élus et de partenaires socio-économiques, est chargée :

  • d’élaborer un projet métropolitain,
  • de fixer les modalités d’exercice des compétences de la Métropole du Grand Paris (MGP),
  • de préparer les conditions juridiques et budgétaires à la création de cet établissement,
  • de fixer son fonctionnement,
  • de mettre au point une carte des territoires de 300 000 habitants qui composeront la métropole et de définir leur statut juridique.

Comment est financé le projet du Grand Paris ?

Le projet du Grand Paris représente un investissement global de près de 26 milliards d’euros.

Dans son discours du 6 mars 2013, le Premier Ministre a réaffirmé la réalisation intégrale du Grand Paris Express, tout en demandant certaines optimisations en termes de coûts. L’enveloppe financière du Grand Paris Express est fixée à 22,6 milliards d’euros. 

Outre la réalisation du nouveau métro automatique, la Société du Grand Paris (SGP) contribue financièrement à d’autres chantiers comme le prolongement de la ligne 14 entre Saint-Lazare et Mairie de Saint-Ouen, le projet Eole (RER E) étendu à l’Ouest ou encore le Plan de Mobilisation. Au final, le montant total des dépenses à la charge de la Société du Grand Paris (SGP) est donc estimé à 25,5 milliards d’euros.

 Quelles sont les sources de financement et leur répartition ?

Le financement du projet repose sur des recettes fiscales affectées, des dotations (facultatives) de l’Etat, des subventions de la part des collectivités locales et le recours à l’emprunt. 

Les recettes fiscales affectées déjà mises en place sont de 3 natures :

  • La Taxe Locale sur les Bureaux (TLB). Cette taxe est financée par les propriétaires de locaux d’entreprises. Aujourd’hui, une partie de la taxe profite à la Société du Grand Paris (SGP), une autre à l’Etat. Pour renflouer les caisses de la Société du Grand Paris (SGP), l’Etat ne ponctionnerait plus cet impôt à partir de 2014 et sa totalité irait donc au financement du Grand Paris;
  • La Taxe Spéciale d’Equipement (TSE). Cette taxe fixe, additionnelle à la taxe d’habitation et aux impôts fonciers, est déjà payée par tous les contribuables franciliens et les entreprises.
  • L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Une partie de cet impôt, assise sur le matériel roulant exploité par la RATP, est mobilisée pour financer le projet du Grand paris.

Dès 2014, la Société du Grand Paris (SGP) percevra plus de 500 millions d’euros de recettes fiscales affectées par an.

  • L’État apportera, si nécessaire, un soutien budgétaire supplémentaire à la Société du Grand Paris (SGP) à hauteur de 1 milliard d’euros, qui pourra être engagé à compter de 2015 en fonction des besoins de financement de la société.
  • Les collectivités locales devront également faire un effort. A la demande de l’Etat, elles devront contribuer à hauteur de 225 millions d’euros
  • Dans un deuxième temps, la Société du Grand Paris (SGP) aura recours à l’emprunt, qu’elle remboursera par la suite grâce aux recettes fiscales affectées, aux recettes tirées de l’exploitation commerciale des gares (dès les premières mises en service), ainsi qu’aux redevances domaniales dues pour l’occupation du domaine public de la Société du Grand Paris (SGP).