Qu’est-ce que le projet du Grand Paris ?

Initié en 2007 sous la présidence de Nicolas Sarkozy, le projet du Grand Paris a pour ambition de transformer l’agglomération parisienne en une grande métropole du XXIème siècle, à même d’assurer son rang dans la compétition des mégalopoles internationales. Le projet passe par l’amélioration du cadre de vie des habitants, la correction des inégalités territoriales et la construction d’une ville durable. Il s’appuie sur la création d’un réseau de transports publics dont le but est d’être à la fois une armature reliant les grands pôles économiques de la région, mais aussi un support de développement local, dont les futures gares du nouveau réseau seraient les têtes de pont. L’investissement qui y est consacré est sans précédent. Plus de 35 milliards d’euros seront engagés pour mener à bien ce projet.

Pour permettre au nouveau réseau de transports et à ses gares de produire pleinement les effets de développement attendus, ils doivent être accompagnés d’une politique d’aménagement du territoire, pensée à l’échelle de la région. Les Contrats de Développement Territorial (CDT), élaborés conjointement par les collectivités territoriales et l’État, constituent ainsi le deuxième pilier du Grand Paris. Ce sont des outils de planification et de programmation qui permettent de décliner au niveau local les objectifs du Grand Paris, notamment autour des futures gares.

Si les transports figurent comme le principal levier du Grand Paris, ce projet ambitieux, imaginé et mis en œuvre par le gouvernement, comporte d’autres volets liés au développement économique, à l’habitat, à l’enseignement supérieur, à la culture, au sport et à l’environnement.

Le projet du Grand Paris favorise également la recherche, l’innovation et la valorisation industrielle. Sept territoires (ou « clusters ») ont ainsi été identifiés comme pôles de développement stratégiques : Saclay (pôle de l’Innovation et la Recherche), Villejuif – Evry (pôle de la Santé), La Défense (pôle de la Finance), Saint-Denis – Pleyel (pôle de la Création), Roissy CDG (pôle des Echanges internationaux et de l’Evènementiel), Le Bourget (pôle de l’Aéronautique), et Descartes – Marne-la-Vallée (pôle de la Ville Durable).

Les grandes dates du projet

26 juin 2007 : annonce du lancement du projet du Grand Paris par le Président Nicolas Sarkozy à l’occasion d’un déplacement à Roissy.

Juin 2008 – avril 2009 : consultation internationale de dix équipes d’architectes-urbanistes sur le développement de la métropole parisienne.

16 juillet 2009 : au Havre, le Président Nicolas Sarkozy insiste sur la nécessité pour le Grand Paris de devenir une métropole maritime.

30 octobre 2009 : création de l’Atelier International du Grand Paris.

20 mai 2010 : adoption de la loi sur le Grand Paris par le Parlement.

3 juin 2010 : création de la Société du Grand Paris.

26 janvier 2011 : fusion des projets d’Arc Express (Région) et du Grand Paris (Etat) pour donner naissance au futur Grand Paris Express.

Mai-juin 2012 : changement de majorité présidentielle et parlementaire en France.

6 mars 2013 : confirmation de la réalisation du projet du Grand Paris par le nouveau gouvernement.

Le Grand Paris en chiffres…

  • 1 projet urbain, social et économique, dont les fondements reposent sur la création d’un nouveau réseau de transports publics : le Grand Paris Express
  • 7 pôles stratégiques identifiés, sur lesquels 22 Contrats de Développement Territorial sont en cours de négociation
  • Un objectif de 70 000 logements neufs par an
  • 1 métro automatique en rocade autour de Paris
  • Plus de 200 kilomètres de réseau, soit autant que le réseau du métro parisien
  • 72 gares desservis, dont 57 nouvelles
  • 4 nouvelles lignes créées
  • 2 millions de voyageurs emprunteront chaque jour ce nouveau réseau
  • Un investissement sans précédent de plus de 35 milliards d’euros en 20 ans
  • 1 maître d’ouvrage : la Société du Grand Paris
  • 1 instance de gouvernance : la Métropole du Grand Paris
  • Développement économique : un apport de 140 milliards d’euros au PIB français

Le projet du Grand Paris intègre un objectif de croissance économique afin de faire face à la concurrence des autres métropoles mondiales. D’une part, les travaux de construction et de rénovation en matière de transport devraient générer environ 15 000 à 20 0000 emplois par an dans le secteur des travaux publics. A plus long terme, après la mise en service du réseau, le gain d’attractivité de l’Ile-de-France pourrait créer de 115 000 à 315 000 emplois.

D’après la Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France, le Grand Paris devrait générer plus de 60 milliards d’euros de recettes publiques par an à l’horizon 2030. Il devrait également avoir un impact sur le taux de croissance de la région qui devrait s’accroître d’1,5 à 2 % par an entre 2015 et 2020, puis de 2 à 2,5 % entre 2020 et 2030, et de 3% au-delà. La Chambre de Commerce et d’Industrie d’Ile-de-France estime ainsi que le Grand Paris représentera au total un apport de 140 milliards d’euros au PIB français.

 

  • Habitat : 70 000 logements neufs par an

Le volet logement constitue un enjeu majeur du projet du Grand Paris qui prévoit la construction de 70 000 logements neufs par an pour faire face à la crise de l’habitat qui sévit dans l’agglomération, et pallier ainsi la faible production de logements, à peine la moitié sort de terre actuellement.

Ces constructions devront respecter les préceptes de la ville durable avec une proximité et un accès facilité aux services essentiels. Les futures gares du Grand Paris Express, identifiées comme des lieux stratégiques et structurants du développement local, pourront notamment accueillir de nouveaux quartiers mixtes où logements, commerces, pôles universitaires et équipements culturels se côtoieront.

  • Enseignement supérieur : une vitrine de l’excellence universitaire française

Paris, forte de ses 17 universités, 600 000 étudiants (dont 10 % d’étrangers) et 70 000 enseignants-chercheurs, est une place majeure de l’enseignement supérieur. Les universités se heurtent cependant à des problèmes de visibilité et d’accueil des étudiants. Le projet du Grand Paris doit donc tenter de répondre à ces enjeux.

Plusieurs actions sont prévues avec notamment un effort plus soutenu sur la production de logements étudiants, la rénovation de bibliothèques et de bâtiments sportifs, mais également la simplification de l’organisation des universités, le regroupement et la rénovation de leur patrimoine immobilier.

L’approche globale est donc privilégiée. Elle vise à renforcer l’excellence des universités franciliennes, tout en améliorant les conditions de travail et de vie des enseignants-chercheurs et des étudiants.

 

  • Culture : la Seine comme Vallée de la culture

Ville d’arts et d’architecture, Paris accueille chaque année des millions de touristes. Son attractivité culturelle est indéniable mais la concurrence entre les villes s’intensifie. La capitale abrite une offre culturelle abondante mais hors de Paris intra-muros les territoires sont moins bien desservis par les transports et les grands éléments culturels se font plus rares.

Un des objectifs du Grand Paris est de faciliter l’accès à la culture à tous les habitants de l’Ile-de-France. La stratégie de développement culturel sera multipolaire et reposera sur deux axes principaux : une meilleure accessibilité des grands équipements culturels symboliques, et la réhabilitation de lieux culturels plus excentrés. L’axe de la Seine a vocation à devenir le véritable vecteur de l’offre culturelle du Grand Paris. De nombreux lieux culturels étant déjà installés sur les rives du fleuve.

 

  • Sport : faire de Paris un leader parmi les métropoles mondiales

Le sport est un vecteur essentiel de cohésion sociale, tout comme la culture. Par ses grands équipements, il contribue également à structurer et à renforcer le territoire métropolitain. À ce titre, le sport a un rôle fondamental à jouer dans le cadre du projet du Grand Paris, en termes d’infrastructures et d’offre d’animation sportive. L’objectif pour la métropole est d’anticiper ces besoins afin de développer la pratique du sport à tous les niveaux (amateur, haut niveau, et professionnel), et de pouvoir organiser et accueillir les plus grands évènements sportifs internationaux.

Plusieurs actions ont été définies dans un plan de développement des infrastructures sportives telles que la prise en compte du sport dans les Contrats de Développement Territorial (CDT), la construction et la rénovation de grands équipements sportifs ou encore l’organisation d’un événement sportif qui incarnera le Grand Paris du sport.

 

  • Environnement : une ville performante mais moins consommatrice d’énergie

Le projet du Grand Paris est un projet de développement durable de la région Ile-de-France. L’idée est de créer une ville durable, soucieuse de l’environnement et répondant aux objectifs de transition écologique. Le projet favorisera la construction dans des zones déjà urbanisées, protégeant ainsi les espaces naturels. Le futur réseau de transports en commun offrira une alternative à l’automobile et permettra de réduire les émissions de gaz à effet de serre. Il assura également une meilleure égalité entre les villes en désenclavant certains territoires éloignés. Il permettra aux habitants une pleine mobilité et limitera les temps de trajet quotidien.

Quels sont les acteurs du Grand Paris ?

Le projet du Grand Paris est un projet global qui mobilise et rassemble de très nombreux acteurs institutionnels (Etat, Région, Collectivités territoriales, Paris Métropole, AIGP, AMIF, DRIEA), socio-économiques (Chambres de Commerce, ARD) et des transports (ILE-DE-France MOBILITES, RATP, SNCF, RFF, ADP, GART).

Tous participent à la construction du Grand Paris et interviennent de manière transverse dans l’élaboration et la mise en œuvre de ce projet phare.

Coup de projecteur sur deux institutions prépondérantes du Grand Paris :

  • la Société du Grand Paris (SGP) qui est en quelque sorte le bras armé de l’Etat dans la réalisation du futur métro automatique, le Grand Paris Express,

 

  • la Métropole du Grand Paris (MGP) qui sera l’outil de gouvernance de ce projet métropolitain.

 

 

La Société du Grand Paris (SGP), en charge de bâtir le Grand Paris Express

En 2010, la loi sur le Grand Paris a créé un nouvel établissement public, entièrement contrôlé par l’Etat, chargé de la maîtrise d’ouvrage du nouveau métro : la Société du Grand Paris (SGP).

La SGP, placée sous la tutelle du Ministère de l’Egalité des Territoires et du Logement et du Ministère de l’Ecologie, du Développement durable et de l’Energie et celui de l’Economie et des Finances, a plusieurs missions :

  • Elle est chargée de concevoir et de réaliser le nouveau métro automatique, le Grand Paris Express. Elle s’occupera notamment de la construction des lignes et installations fixes, de la construction et de l’aménagement des gares ainsi que de l’acquisition des matériels roulants.

 

  • Elle peut conduire des opérations d’aménagement ou de construction et, à ce titre, exercer les compétences d’aménageur sur le territoire des communes signataires d’un Contrat de Développement Territorial (CDT) si celui-ci le prévoit. Dans le cas où ces opérations interviennent sur le territoire des communes non signataires d’un Contrat de Développement Territorial (CDT), elle peut conduire ces opérations dans un rayon de 400 mètres autour de ces gares, après avis des communes concernées.

 

  • Elle a un rôle d’assistance auprès du préfet de la région Ile-de-France dans la préparation et la mise en cohérence des Contrats de Développement Territorial (CDT).

 

Dans le cadre de ses missions, la Société du Grand Paris (SGP) est en relation permanente avec tous les autres acteurs extérieurs concernés par le projet : les gestionnaires d’infrastructures (RFF, SNCF, RATP), ILE-DE-FRANCE MOBILITES, les élus…etc.

La Métropole du Grand Paris (MGP), la structure de gouvernance du Grand Paris

En matière de gouvernance, l’Etat a instauré, le 1er janvier 2016, un nouvel échelon pour l’action publique territoriale sur le territoire francilien : la Métropole du Grand Paris (MGP),

  • Quel est son périmètre ?

La Métropole du Grand Paris (MGP) est un Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre. Elle regroupe les communes de Paris et des trois départements de la Petite couronne (les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94)), ainsi que sept communes des départements de la Grande couronne parisienne. Au total, la Métropole du Grand Paris (MGP) regroupe plus de 7 millions de franciliens, soit plus de la moitié des habitants de la région.

La Métropole du Grand Paris (MGP) est divisée en 12 « territoires » d’au moins 300 000 habitants. Paris elle-même constitue un territoire.

  • Quelles sont ses compétences ?

La Métropole du Grand Paris (MGP) est dotée de cinq grandes compétences stratégiques dont une des plus importantes sera la politique locale de l’habitat. Elle est également responsable de l’aménagement de l’espace métropolitain, du développement économique, social et culturel, de la politique de la ville et de la protection de l’environnement.

Elle n’a pas de compétence sur les transports, qui restent pilotés par ILE-DE-FRANCE MOBILITES (ex STIF), à l’exception du Grand Paris Express qui relève, lui, de la Société du Grand Paris (SGP).

Comment est financé le projet du Grand Paris ?

Le projet du Grand Paris représente un investissement global de près de 35 milliards d’euros.

Le financement du projet repose sur des recettes fiscales affectées, des dotations (facultatives) de l’Etat, des subventions de la part des collectivités locales et le recours à l’emprunt. Les recettes fiscales affectées déjà mises en place sont de 3 natures :

 

  • La Taxe Locale sur les Bureaux (TLB). Cette taxe est financée par les propriétaires de locaux d’entreprises. Aujourd’hui, une partie de la taxe profite à la Société du Grand Paris (SGP), une autre à l’Etat. Pour renflouer les caisses de la Société du Grand Paris (SGP), l’Etat ne ponctionnerait plus cet impôt à partir de 2014 et sa totalité irait donc au financement du Grand Paris.

 

  • La Taxe Spéciale d’Equipement (TSE). Cette taxe fixe, additionnelle à la taxe d’habitation et aux impôts fonciers, est payée par tous les contribuables franciliens et les entreprises.

 

  • L’Imposition Forfaitaire sur les Entreprises de Réseaux (IFER). Une partie de cet impôt, assise sur le matériel roulant exploité par la RATP, est mobilisée pour financer le projet du Grand paris.

 

  • L’État apportera, si nécessaire, un soutien budgétaire supplémentaire à la Société du Grand Paris (SGP) à hauteur de 1 milliard d’euros, qui pourra être engagé à compter de 2015 en fonction des besoins de financement de la société.

 

  • Les collectivités locales devront également faire un effort. A la demande de l’Etat, elles devront contribuer à hauteur de 225 millions d’euros.

 

  • Le financement du nouveau métro est par ailleurs étalé dans le temps grâce à des d’emprunts qui seront amortis sur plusieurs décennies. Des premiers contrats ont été conclus auprès de la Caisse des dépôts et de la Banque européenne d’investissement. D’autres prendront la forme d’émissions obligataires.

 

A noter : le budget du projet du Grand Paris ayant été revu à la hausse (il était initialement de 25 milliards d’euros), le gouvernement a confié début 2018 une mission au député Gilles Carrez afin d’identifier de nouvelles recettes.

 

  • A terme, la SGP bénéficiera des recettes tirées de l’exploitation commerciale des gares (dès les premières mises en service), ainsi que des redevances domaniales dues pour l’occupation de son domaine public.